Permis de démolir n° 07221922Z0001 à Bernay-Neuvy-en-Champagne, 0185 Route De Ruille Les Isles
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 8 avril 2022
Dossier PD n° 07221922Z0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07221922Z0001, délivré le 8 avril 2022 à Bernay-Neuvy-en-Champagne (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 0185 Route De Ruille Les Isles.
La parcelle concernée s'étend sur 1 890 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B29. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). L'ensemble des 10 permis de démolir référencés à Bernay-Neuvy-en-Champagne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 avril 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
8 avril 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Bernay-Neuvy-en-Champagne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Isles
Territoires administratifs
- Commune
- Bernay-Neuvy-en-Champagne Code postal 72240 Identifiant INSEE 72219
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 890 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BERNAY-NEUVY-EN-CHAMPAGNE (72240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07221922Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72219 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 8 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |