Permis de démolir n° 07221921Z0001 à Bernay-Neuvy-en-Champagne, 840 Chemi Des Bourleries Les Bourleries
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 25 mars 2021
Dossier PD n° 07221921Z0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07221921Z0001, délivré le 25 mars 2021 à Bernay-Neuvy-en-Champagne (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 840 Chemi Des Bourleries Les Bourleries.
Le terrain d'assiette couvre 8 076 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B978, 0B980. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis de démolir référencés à Bernay-Neuvy-en-Champagne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 mars 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
25 mars 2021
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Bernay-Neuvy-en-Champagne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Bourleries
Territoires administratifs
- Commune
- Bernay-Neuvy-en-Champagne Code postal 72240 Identifiant INSEE 72219
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 8 076 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CURES (72240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07221921Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72219 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 25 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |