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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07221921Z0002

Permis de démolir n° 07221921Z0002 à Bernay-Neuvy-en-Champagne, 5 Rue Du Moulin

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SCI SITAEL et autorisé le 17 novembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 novembre 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07221921Z0002, déposé en mairie de Bernay-Neuvy-en-Champagne.

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 17 novembre 2021

Dossier PD n° 07221921Z0002

Demandeur

SCI SITAEL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07221921Z0002 a été délivré le 17 novembre 2021 à Bernay-Neuvy-en-Champagne (Sarthe, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 5 Rue Du Moulin. La demande émane de SCI SITAEL.

Le terrain d'assiette couvre 129 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B837. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Au total, 10 permis de démolir référencés à Bernay-Neuvy-en-Champagne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/11/2021

Surface du terrain

129 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 novembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

17 novembre 2021

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

17/11/2021

Localisation du projet à Bernay-Neuvy-en-Champagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B837

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bernay-Neuvy-en-Champagne Code postal 72240 Identifiant INSEE 72219
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	129 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SITAEL

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 898252382
SIRET: 89825238200012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: BERNAY-NEUVY-EN-CHAMPAGNE (72240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07221921Z0002
Code commune INSEE	72219 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	17 novembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	03/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Rue Du Moulin à Bernay-Neuvy-en-Champagne (72240).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SCI SITAEL et autorisé le 17 novembre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 novembre 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07221921Z0002, déposé en mairie de Bernay-Neuvy-en-Champagne.

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PD n°07221921Z0001 Autorisé

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