Permis de démolir n° 07221914P0001 à Bernay-Neuvy-en-Champagne, La Renaudiere
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 28 avril 2014
Dossier PD n° 07221914P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bernay-Neuvy-en-Champagne (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 07221914P0001 a été délivré le 28 avril 2014, pour un bâtiment situé La Renaudiere.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C21. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 10 permis de démolir référencés à Bernay-Neuvy-en-Champagne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 avril 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
28 avril 2014
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Bernay-Neuvy-en-Champagne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Renaudiere
Territoires administratifs
- Commune
- Bernay-Neuvy-en-Champagne Code postal 72240 Identifiant INSEE 72219
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NEUVY-EN-CHAMPAGNE (72240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07221914P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72219 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 28 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |