Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07218112Z0019

Permis de démolir n° 07218112Z0019 au Mans, Rue De La Solitude

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2013

Dossier PD n° 07218112Z0019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Mans (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 07218112Z0019 a été délivré le 14 janvier 2013, pour un bâtiment situé Rue De La Solitude.

La parcelle concernée s'étend sur 15 532 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BV233, BV234, BV236. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. L'ensemble des 129 permis de démolir référencés au Mans est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/01/2013

Surface du terrain

15 532 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 janvier 2013.

Dépôt

1 janvier 2012

Autorisation

14 janvier 2013

Délai d'instruction

1 an

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
14/01/2013

Localisation du projet au Mans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BV233 BV234 BV236

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Mans Code postal 72000 Identifiant INSEE 72181
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 15 532 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLENAVE D'ORNON (33140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 07218112Z0019
Code commune INSEE 72181 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 14 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 02/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue De La Solitude au Mans (72100).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 janvier 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07218112Z0019, déposé en mairie du Mans.

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