Permis de démolir n° 07218112Z0018 au Mans, 4 Rue Des Arenes
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 14 janvier 2013
Dossier PD n° 07218112Z0018
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Mans (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 07218112Z0018 a été délivré le 14 janvier 2013, pour un bâtiment situé 4 Rue Des Arenes.
Le terrain d'assiette couvre 440 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BY28. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. Ce dossier fait partie des 129 permis de démolir référencés au Mans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 janvier 2013.
Dépôt
1 janvier 2012
Autorisation
14 janvier 2013
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet au Mans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Mans Code postal 72000 Identifiant INSEE 72181
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 440 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE MANS (72000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07218112Z0018 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72181 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 14 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |