Permis de démolir n° 07218112Z0020 au Mans, 19 Rue Des Rosiers
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 28 janvier 2013
Dossier PD n° 07218112Z0020
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07218112Z0020, délivré le 28 janvier 2013 au Mans (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 19 Rue Des Rosiers.
Le terrain d'assiette couvre 325 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BD147. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. Ce dossier est l'un des 129 permis de démolir référencés au Mans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 janvier 2013.
Dépôt
1 janvier 2012
Autorisation
28 janvier 2013
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet au Mans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Mans Code postal 72000 Identifiant INSEE 72181
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 325 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE MANS (72000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07218112Z0020 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72181 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 28 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |