Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07218112Z0023

Permis de démolir n° 07218112Z0023 au Mans, 36 Rue Du Docteur Boeteau

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 11 février 2013

Dossier PD n° 07218112Z0023

Demandeur

SGGR

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 février 2013 au Mans (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 07218112Z0023 porte sur un bâtiment situé 36 Rue Du Docteur Boeteau. Le demandeur déclaré est SGGR.

Le terrain concerné couvre 346 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CI40. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. L'ensemble des 129 permis de démolir référencés au Mans est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/02/2013

Surface du terrain

346 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 février 2013.

Dépôt

1 janvier 2012

Autorisation

11 février 2013

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
11/02/2013

Localisation du projet au Mans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CI40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Mans Code postal 72000 Identifiant INSEE 72181
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 346 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
576850721
SIRET
57685072100035
Code APE (NAF)
82.99Z - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1968
Localisation
SAINT PAVACE (72190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 07218112Z0023
Code commune INSEE 72181 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 11 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 03/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 36 Rue Du Docteur Boeteau au Mans (72100).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par SGGR et autorisé le 11 février 2013.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 février 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07218112Z0023, déposé en mairie du Mans.

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