Permis de démolir n° 07218112Z0022 au Mans, 53 Rue Sainte Croix
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 1 février 2013
Dossier PD n° 07218112Z0022
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07218112Z0022 a été délivré le 1 février 2013 au Mans (Sarthe, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 53 Rue Sainte Croix.
La parcelle concernée s'étend sur 1 134 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BX81. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. Ce dossier est l'un des 129 permis de démolir référencés au Mans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 février 2013.
Dépôt
1 janvier 2012
Autorisation
1 février 2013
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet au Mans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Mans Code postal 72000 Identifiant INSEE 72181
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 134 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE MANS (72000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07218112Z0022 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72181 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 1 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |