Permis de construire Mixte N° 07218112Z0206

Permis de construire n° 07218112Z0206 au Mans pour 11 325 m² de logement et locaux, Rue De La Solitude

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 22 avril 2013

Dossier PC n° 07218112Z0206

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue De La Solitude, le permis de construire n° 07218112Z0206 a fait l'objet d'une décision le 22 avril 2013 au Mans (Sarthe, Pays de la Loire).

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 11 325 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 532 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 118 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 65 T2, 18 T3, 33 T4 et 2 T5. La surface se répartit entre 9 043 m² d'habitation et 2 282 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont BV233, BV234, BV236. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Au total, 2 110 permis de construire et déclarations préalables référencés au Mans sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

22/04/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

15 532 m²

Surface créée

11 325 m²

Variation nette

+11 325 m²

Surface totale après

11 325 m²

Logements créés

118

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

22 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet au Mans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BV233 BV234 BV236

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Mans Code postal 72000 Identifiant INSEE 72181
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 118 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Type de résidence Résidence pour personnes âgées
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 9 043 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 043 m² 9 043 m²
Locaux 0 m² 2 282 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 282 m² 2 282 m²
Total 0 m² 11 325 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 325 m² 11 325 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 967 m² 0 m² 0 m² 0 m² 967 m² 967 m²
Autres activités 0 m² 1 315 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 315 m² 1 315 m²
dont Bureaux 0 m² 935 m² 0 m² 0 m² 0 m² 935 m² 935 m²
dont Entrepôt 0 m² 380 m² 0 m² 0 m² 0 m² 380 m² 380 m²
Total locaux 0 m² 2 282 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 282 m² 2 282 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 118
Logements collectifs 118
En résidence 118

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 65 18 33 2 - 118
- 55,1 % 15,3 % 28,0 % 1,7 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
EYSINES CEDEX (33327)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07218112Z0206
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72181 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date de décision 22 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 05/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 118 logements en collectif, pour 11 325 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 532 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue De La Solitude, au Mans (72100).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 22 avril 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 65 T2, 18 T3, 33 T4 et 2 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 9 043 m² d'habitation et 2 282 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07218112Z0206, déposé en mairie du Mans.

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