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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07213814R0001

Permis de démolir n° 07213814R0001 à Fresnay-sur-Sarthe, 16 Rue Des Promenades

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 août 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07213814R0001, déposé en mairie de Fresnay-sur-Sarthe.

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 1 août 2014

Dossier PD n° 07213814R0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07213814R0001 a été délivré le 1 août 2014 à Fresnay-sur-Sarthe (Sarthe, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 16 Rue Des Promenades.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK65. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2014 (médiane : environ 7 mois). Au total, 12 permis de démolir référencés à Fresnay-sur-Sarthe sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/08/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 août 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

1 août 2014

Délai d'instruction

7 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

01/08/2014

Localisation du projet à Fresnay-sur-Sarthe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK65

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fresnay-sur-Sarthe Code postal 72130 Identifiant INSEE 72138
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: FRESNAY-SUR-SARTHE (72130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07213814R0001
Code commune INSEE	72138 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	1 août 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	08/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 16 Rue Des Promenades à Fresnay-sur-Sarthe (72130).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 août 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07213814R0001, déposé en mairie de Fresnay-sur-Sarthe.

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