Permis de démolir n° 07207121Z0003 à Montval-sur-Loir, 38 Rue Oscar Moneris
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 janvier 2022
Dossier PD n° 07207121Z0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07207121Z0003, délivré le 3 janvier 2022 à Montval-sur-Loir (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 38 Rue Oscar Moneris.
La parcelle concernée s'étend sur 6 066 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A950, A951, A2235. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Au total, 34 permis de démolir référencés à Montval-sur-Loir sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 3 janvier 2022.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
3 janvier 2022
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Montval-sur-Loir
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montval-sur-Loir Code postal 72500 Identifiant INSEE 72071
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 6 066 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTVAL SUR LOIR (72500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07207121Z0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72071 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 3 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |