Permis de démolir n° 07207121Z0002 à Montval-sur-Loir, Allee Des Vertolines
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 15 novembre 2021
Dossier PD n° 07207121Z0002
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER DE CHATEAU DU LOIR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07207121Z0002 a été délivré le 15 novembre 2021 à Montval-sur-Loir (Sarthe, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé Allee Des Vertolines. Le demandeur déclaré est CENTRE HOSPITALIER DE CHATEAU DU LOIR.
Le terrain concerné couvre 16 083 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD456. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 34 permis de démolir référencés à Montval-sur-Loir.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 15 novembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
15 novembre 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Montval-sur-Loir
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montval-sur-Loir Code postal 72500 Identifiant INSEE 72071
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 16 083 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER DE CHATEAU DU LOIR
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 267201051
- SIRET
- 26720105100013
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Localisation
- MONTVAL SUR LOIR (72500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07207121Z0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72071 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |