Permis de démolir n° 07238413E1187 à Montval-sur-Loir, 3 Rue Oscar Moneris
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 mars 2013
Dossier PD n° 07238413E1187
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07238413E1187, délivré le 5 mars 2013 à Montval-sur-Loir (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 3 Rue Oscar Moneris.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A706. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). L'ensemble des 34 permis de démolir référencés à Montval-sur-Loir est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 mars 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
5 mars 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Montval-sur-Loir
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montval-sur-Loir Code postal 72500 Identifiant INSEE 72071
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VOUVRAY-SUR-LOIR (72500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07238413E1187 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72071 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 5 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |