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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07207124Z0002

Permis de démolir à Montval-sur-Loir - 15 Rue Des Vertolines Chateau

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par CC LOIR-LUCE-BERCE et autorisé le 24 septembre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 septembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07207124Z0002, instruit par la commune de Montval-sur-Loir.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 24 septembre 2024

Dossier PD n° 07207124Z0002

Demandeur

CC LOIR-LUCE-BERCE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 07207124Z0002, délivré le 24 septembre 2024 à Montval-sur-Loir (Sarthe, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 15 Rue Des Vertolines Chateau, Montval-sur-Loir (72500). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par CC LOIR-LUCE-BERCE. Le terrain concerné couvre 4 993 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AD472, AD57.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/09/2024

Surface du terrain

4 993 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 septembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

24 septembre 2024

Délai d'instruction

8 mois 23 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

24/09/2024

Localisation du projet à Montval-sur-Loir

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AD472 AD57

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Montval-sur-Loir Code postal 72500 Identifiant INSEE 72071
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	4 993 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC LOIR-LUCE-BERCE

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200070373
SIRET: 20007037300010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: MONTVAL SUR LOIR (ANCIENNEMENT C (72500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07207124Z0002
Code commune INSEE	72071 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	24 septembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	09/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 15 Rue Des Vertolines Chateau, Montval-sur-Loir (72500).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par CC LOIR-LUCE-BERCE et autorisé le 24 septembre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 septembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07207124Z0002, instruit par la commune de Montval-sur-Loir.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.