Permis de démolir n° 07207124Z0002 à Montval-sur-Loir, 15 Rue Des Vertolines Chateau
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 septembre 2024
Dossier PD n° 07207124Z0002
Demandeur
CC LOIR-LUCE-BERCE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montval-sur-Loir (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 07207124Z0002 a été délivré le 24 septembre 2024, pour un bâtiment situé 15 Rue Des Vertolines Chateau. La demande émane de CC LOIR-LUCE-BERCE.
Le terrain d'assiette couvre 4 993 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD472, AD57. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 34 permis de démolir référencés à Montval-sur-Loir est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 septembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
24 septembre 2024
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Montval-sur-Loir
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montval-sur-Loir Code postal 72500 Identifiant INSEE 72071
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 993 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC LOIR-LUCE-BERCE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200070373
- SIRET
- 20007037300010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- MONTVAL SUR LOIR (ANCIENNEMENT C (72500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07207124Z0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72071 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 24 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |