Permis de démolir n° 07207123Z0001 à Montval-sur-Loir, Rue Saint Jean
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 11 mars 2024
Dossier PD n° 07207123Z0001
Demandeur
LE 108
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Rue Saint Jean, le permis de démolir n° 07207123Z0001 a été délivré le 11 mars 2024 à Montval-sur-Loir (Sarthe, Pays de la Loire). Le projet est porté par LE 108.
La parcelle concernée s'étend sur 754 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC143, AC144. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 34 permis de démolir référencés à Montval-sur-Loir.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 mars 2024.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
11 mars 2024
Délai d'instruction
1 an 2 mois
Localisation du projet à Montval-sur-Loir
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montval-sur-Loir Code postal 72500 Identifiant INSEE 72071
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 754 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE 108
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 490420445
- SIRET
- 49042044500010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- ST HILAIRE DU BOIS (17500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07207123Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72071 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 11 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |