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Permis de démolir Statut : Terminé N° 07207121Z0001

Permis de démolir n° 07207121Z0001 à Montval-sur-Loir, 3 Impas Du Haras

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 24 juin 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07207121Z0001, déposé en mairie de Montval-sur-Loir.

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2021

Dossier PD n° 07207121Z0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07207121Z0001, délivré le 24 juin 2021 à Montval-sur-Loir (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 3 Impas Du Haras.

Le terrain concerné couvre 613 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH6. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2021 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 34 permis de démolir référencés à Montval-sur-Loir.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/06/2021

Surface du terrain

613 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 24 juin 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

24 juin 2021

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

24/06/2021

Localisation du projet à Montval-sur-Loir

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montval-sur-Loir Code postal 72500 Identifiant INSEE 72071
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	613 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MONTVAL SUR LOIR (72500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07207121Z0001
Code commune INSEE	72071 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	24 juin 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	01/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Impas Du Haras à Montval-sur-Loir (72500).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 24 juin 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07207121Z0001, déposé en mairie de Montval-sur-Loir.

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PD n°07207120Z0001 Terminé

La Feigne

Montval-sur-Loir (72500)

09 mars 2020 53 141 m² foncier

PD n°07207120Z0002 Commencé

99 Avenu Jean Jaures

Montval-sur-Loir (72500)

29 avr. 2020 463 m² foncier

PD n°07207120Z0003 Commencé

14 Rue Pitouliere

Montval-sur-Loir (72500)

01 sept. 2020 59 m² foncier

PD n°07207121Z0002 Terminé

Allee Des Vertolines

Montval-sur-Loir (72500)

15 nov. 2021 16 083 m² foncier CENTRE HOSPITALIER DE CHATEAU DU LOIR

PD n°07207121Z0003 Terminé

38 Rue Oscar Moneris

Montval-sur-Loir (72500)

03 janv. 2022 6 066 m² foncier

PD n°07207122Z0001 Autorisé

9080 Rue Sainte Cecile

Montval-sur-Loir (72500)

28 mars 2022 447 m² foncier

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