Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07203919Z0002

Permis de démolir n° 07203919Z0002 à Bonnétable

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2019

Dossier PD n° 07203919Z0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07203919Z0002 a été délivré le 28 octobre 2019 à Bonnétable (Sarthe, Pays de la Loire).

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Au total, 20 permis de démolir référencés à Bonnétable sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/10/2019

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 octobre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

28 octobre 2019

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
28/10/2019

Localisation du projet à Bonnétable

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bonnétable Code postal 72110 Identifiant INSEE 72039
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BONNETABLE (72110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 07203919Z0002
Code commune INSEE 72039 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 28 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, à Bonnétable (72110).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 octobre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07203919Z0002, déposé en mairie de Bonnétable.

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