Autorisations en 2013
1 autorisation affichée pour 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Ld Cour De L Aunay, Bonnétable (72110) | PD | AD279 | — | 2013/11/20 |
S.C.I. E.M. - Permis de démolir
Active
444216436
Autre société civile
Créée le 24/10/2002
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
NAF 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Siège
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de S.C.I. E.M.
S.C.I. E.M. est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2013 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Bonnétable.
Profil et organisation
S.C.I. E.M. est enregistré sous la forme juridique Autre société civile, avec un siège déclaré 75015 à PARIS.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- S.C.I. E.M.
- SIREN
- Forme juridique
- Autre société civile
- Activité principale
- NAF 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- SIRET du siège
- Date de création
- 24/10/2002
Siège social
Permis de démolir de S.C.I. E.M.
Activité d’urbanisme de S.C.I. E.M.
S.C.I. E.M. compte 1 autorisation recensée sur la période 20/11/2013 - 20/11/2013, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour S.C.I. E.M., permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
20/11/2013 - 20/11/2013
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
1 communes
Permis de démolir de S.C.I. E.M.
1 autorisation sur la période 20/11/2013, répartie dans 1 commune, principalement à Bonnétable.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de S.C.I. E.M.
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à S.C.I. E.M.
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
LAMY
SIREN 487530099
Même département de siège
49 autorisations
35 PC
14 PD
SOGOFIM-SOC GRAND ORIENT FRANCE IMMOBIL
SIREN 562090282
Même département de siège
32 autorisations
26 PC
1 PA
5 PD
HISTOIRE & PATRIMOINE PROMOTION
SIREN 792751992
Même département de siège
31 autorisations
30 PC
1 PD
COPROCOOP ILE DE FRANCE
SIREN 491329348
Même département de siège
30 autorisations
30 PC
CETTEFAMILLE PATRIMOINE
SIREN 892158643
Même département de siège
18 autorisations
18 PC
SCI PARDES PATRIMOINE
SIREN 447748286
Même département de siège
15 autorisations
15 PC
Sources des informations sur S.C.I. E.M.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur S.C.I. E.M.
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à S.C.I. E.M. ?
S.C.I. E.M. est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à S.C.I. E.M. ?
Le profil de S.C.I. E.M. recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes S.C.I. E.M. apparaît-il ?
Les autorisations reliées à S.C.I. E.M. concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à S.C.I. E.M. signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable