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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07202918Z0002

Permis de démolir n° 07202918Z0002 à Beaumont-sur-Sarthe, 23 Rue De La Motte

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BEAUMONT SUR SARTHE et autorisée le 26 mai 2018.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 mai 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07202918Z0002, déposé en mairie de Beaumont-sur-Sarthe.

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 26 mai 2018

Dossier PD n° 07202918Z0002

Demandeur

COMMUNE DE BEAUMONT SUR SARTHE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07202918Z0002, délivré le 26 mai 2018 à Beaumont-sur-Sarthe (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 23 Rue De La Motte. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BEAUMONT SUR SARTHE.

Le terrain support du projet couvre 110 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC257. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 16 permis de démolir référencés à Beaumont-sur-Sarthe.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/05/2018

Surface du terrain

110 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 mai 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

26 mai 2018

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

26/05/2018

Localisation du projet à Beaumont-sur-Sarthe

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AC257

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Beaumont-sur-Sarthe Code postal 72170 Identifiant INSEE 72029
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	110 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BEAUMONT SUR SARTHE

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217200294
SIRET: 21720029400015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: BEAUMONT SUR SARTHE (72170)

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30 avr. 2019

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07202918Z0002
Code commune INSEE	72029 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	26 mai 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	05/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 23 Rue De La Motte à Beaumont-sur-Sarthe (72170).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BEAUMONT SUR SARTHE et autorisée le 26 mai 2018.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 mai 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07202918Z0002, déposé en mairie de Beaumont-sur-Sarthe.

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PD n°07202919Z0003 Autorisé

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