Permis de démolir n° 07202915R0004 à Beaumont-sur-Sarthe, 21 Rue Saint Pierre
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 juillet 2015
Dossier PD n° 07202915R0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07202915R0004 a été délivré le 22 juillet 2015 à Beaumont-sur-Sarthe (Sarthe, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 21 Rue Saint Pierre.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB101, AB100. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2015 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 16 permis de démolir référencés à Beaumont-sur-Sarthe est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 juillet 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
22 juillet 2015
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Beaumont-sur-Sarthe
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beaumont-sur-Sarthe Code postal 72170 Identifiant INSEE 72029
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-GERMAIN-SUR-SARTHE (72130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07202915R0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72029 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |