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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07202919Z0002

Permis de démolir n° 07202919Z0002 à Beaumont-sur-Sarthe, 16 Rue De La Gare

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE BEAUMONT SUR SARTHE et autorisé le 3 mai 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 mai 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07202919Z0002, déposé en mairie de Beaumont-sur-Sarthe.

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2019

Dossier PD n° 07202919Z0002

Demandeur

COMMUNE DE BEAUMONT SUR SARTHE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07202919Z0002, délivré le 3 mai 2019 à Beaumont-sur-Sarthe (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 16 Rue De La Gare. La demande émane de COMMUNE DE BEAUMONT SUR SARTHE.

Le terrain d'assiette couvre 129 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC274, AC277. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 16 permis de démolir référencés à Beaumont-sur-Sarthe.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/05/2019

Surface du terrain

129 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 mai 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

3 mai 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

03/05/2019

Localisation du projet à Beaumont-sur-Sarthe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC274 AC277

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Beaumont-sur-Sarthe Code postal 72170 Identifiant INSEE 72029
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	129 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BEAUMONT SUR SARTHE

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217200294
SIRET: 21720029400015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: BEAUMONT-SUR-SARTHE (72170)

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PD n°07202918Z0002 Autorisé

23 Rue De La Motte

26 mai 2018

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07202919Z0002
Code commune INSEE	72029 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	3 mai 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	05/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 16 Rue De La Gare à Beaumont-sur-Sarthe (72170).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE BEAUMONT SUR SARTHE et autorisé le 3 mai 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 mai 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07202919Z0002, déposé en mairie de Beaumont-sur-Sarthe.

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4 Rue De L'abreuvoir

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PD n°07202919Z0003 Autorisé

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