Permis de démolir n° 07202915R0003 à Beaumont-sur-Sarthe, 3 Rue Bourgeoise
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 16 avril 2015
Dossier PD n° 07202915R0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Beaumont-sur-Sarthe (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 07202915R0003 a été délivré le 16 avril 2015, pour un bâtiment situé 3 Rue Bourgeoise.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE611. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 16 permis de démolir référencés à Beaumont-sur-Sarthe.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 avril 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
16 avril 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Beaumont-sur-Sarthe
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beaumont-sur-Sarthe Code postal 72170 Identifiant INSEE 72029
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BEAUMONT-SUR-SARTHE (72170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07202915R0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72029 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 16 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |