Permis de démolir n° 07202919Z0001 à Beaumont-sur-Sarthe, 4 Rue De L'abreuvoir
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 30 avril 2019
Dossier PD n° 07202919Z0001
Demandeur
COMMUNE DE BEAUMONT SUR SARTHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 avril 2019 à Beaumont-sur-Sarthe (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 07202919Z0001 porte sur un bâtiment situé 4 Rue De L'abreuvoir. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BEAUMONT SUR SARTHE.
Le terrain d'assiette couvre 653 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC569, AC259. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 16 permis de démolir référencés à Beaumont-sur-Sarthe.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 avril 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
30 avril 2019
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Beaumont-sur-Sarthe
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beaumont-sur-Sarthe Code postal 72170 Identifiant INSEE 72029
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 653 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BEAUMONT SUR SARTHE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217200294
- SIRET
- 21720029400015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- BEAUMONT-SUR-SARTHE (72170)
Autres dossiers de COMMUNE DE BEAUMONT SUR SARTHE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07202919Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72029 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 30 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |