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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07202915R0005

Permis de démolir n° 07202915R0005 à Beaumont-sur-Sarthe, 24 Rue Saint Pierre

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 novembre 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07202915R0005, déposé en mairie de Beaumont-sur-Sarthe.

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 22 novembre 2015

Dossier PD n° 07202915R0005

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 24 Rue Saint Pierre, le permis de démolir n° 07202915R0005 a été délivré le 22 novembre 2015 à Beaumont-sur-Sarthe (Sarthe, Pays de la Loire).

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC470. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 16 permis de démolir référencés à Beaumont-sur-Sarthe.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/11/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 novembre 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

22 novembre 2015

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

22/11/2015

Localisation du projet à Beaumont-sur-Sarthe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC470

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Beaumont-sur-Sarthe Code postal 72170 Identifiant INSEE 72029
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BEAUMONT-SUR-SARTHE (72170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07202915R0005
Code commune INSEE	72029 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	22 novembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	12/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 24 Rue Saint Pierre à Beaumont-sur-Sarthe (72170).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 novembre 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07202915R0005, déposé en mairie de Beaumont-sur-Sarthe.

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3 Rue Bourgeoise

Beaumont-sur-Sarthe (72170)

16 avr. 2015

PD n°07202915R0004 Autorisé

21 Rue Saint Pierre

Beaumont-sur-Sarthe (72170)

22 juil. 2015

PD n°07202918Z0002 Autorisé

23 Rue De La Motte

Beaumont-sur-Sarthe (72170)

26 mai 2018 110 m² foncier COMMUNE DE BEAUMONT SUR SARTHE

PD n°07202918Z0003 Autorisé

10 Avenue Du Joncheray

Beaumont-sur-Sarthe (72170)

09 nov. 2018 687 m² foncier

PD n°07202919Z0001 Autorisé

4 Rue De L'abreuvoir

Beaumont-sur-Sarthe (72170)

30 avr. 2019 653 m² foncier COMMUNE DE BEAUMONT SUR SARTHE

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