Permis de démolir n° 07202919Z0003 à Beaumont-sur-Sarthe, 17 Rue Du Mans
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 30 avril 2019
Dossier PD n° 07202919Z0003
Demandeur
COMMUNE DE BEAUMONT SUR SARTHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07202919Z0003, délivré le 30 avril 2019 à Beaumont-sur-Sarthe (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 17 Rue Du Mans. La demande émane de COMMUNE DE BEAUMONT SUR SARTHE.
La parcelle concernée s'étend sur 86 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE425, AE426. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 16 permis de démolir référencés à Beaumont-sur-Sarthe.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 avril 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
30 avril 2019
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Beaumont-sur-Sarthe
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beaumont-sur-Sarthe Code postal 72170 Identifiant INSEE 72029
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 86 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BEAUMONT SUR SARTHE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217200294
- SIRET
- 21720029400015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- BEAUMONT-SUR-SARTHE (72170)
Autres dossiers de COMMUNE DE BEAUMONT SUR SARTHE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07202919Z0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72029 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 30 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |