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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07144526E0001

Permis de démolir n° 07144526E0001 à Saint-Marcel, 28 Rue Des Buttes

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par IMO 4 CHAP et autorisé le 26 mars 2026.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 mars 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07144526E0001, déposé en mairie de Saint-Marcel.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 26 mars 2026

Dossier PD n° 07144526E0001

Demandeur

IMO 4 CHAP

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 mars 2026 à Saint-Marcel (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 07144526E0001 porte sur un bâtiment situé 28 Rue Des Buttes. IMO 4 CHAP figure comme demandeur du dossier.

Le terrain concerné couvre 3 810 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont T519, T63. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2026 (29 jours). Au total, 57 permis de démolir référencés à Saint-Marcel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/03/2026

Surface du terrain

3 810 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 mars 2026.

Dépôt

1 janvier 2026

Autorisation

26 mars 2026

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2026

Autorisation

26/03/2026

Localisation du projet à Saint-Marcel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

T519 T63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Marcel Code postal 71380 Identifiant INSEE 71445
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	3 810 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMO 4 CHAP

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 530603109
SIRET: 53060310900014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2011
Localisation: EPERVANS (71380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07144526E0001
Code commune INSEE	71445 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	26 mars 2026
Date de dépôt	01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC)	03/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 28 Rue Des Buttes à Saint-Marcel (71380).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par IMO 4 CHAP et autorisé le 26 mars 2026.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 mars 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07144526E0001, déposé en mairie de Saint-Marcel.

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PD n°07144524E0003 Autorisé

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13 janv. 2025 962 m² foncier

PD n°07144525E0001 Commencé

Rue Jean-Baptiste Perrin

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05 sept. 2025 39 592 m² foncier TPG 2

PD n°07144526E0003 Autorisé

Rue Jean Henri Fabre

Saint-Marcel (71380)

16 avr. 2026 1 705 m² foncier OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT

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1 Place Du 4 Septembre 1944

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