Permis de démolir n° 07144524E0003 à Saint-Marcel, 42 Rue Du Robin
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 13 janvier 2025
Dossier PD n° 07144524E0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07144524E0003 a été délivré le 13 janvier 2025 à Saint-Marcel (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé 42 Rue Du Robin.
La parcelle concernée s'étend sur 962 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est V276. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 57 permis de démolir référencés à Saint-Marcel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 janvier 2025.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
13 janvier 2025
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Saint-Marcel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Marcel Code postal 71380 Identifiant INSEE 71445
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 962 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-MARCEL (71380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07144524E0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71445 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 13 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |