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Permis de démolir Statut : Terminé N° 07144516E0003

Permis de démolir n° 07144516E0003 à Saint-Marcel, 55 B Rue Des Buttes

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 7 avril 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07144516E0003, déposé en mairie de Saint-Marcel.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 7 avril 2016

Dossier PD n° 07144516E0003

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07144516E0003, délivré le 7 avril 2016 à Saint-Marcel (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé 55 B Rue Des Buttes.

Le terrain support du projet couvre 697 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est S332. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Au total, 56 permis de démolir référencés à Saint-Marcel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/04/2016

Surface du terrain

697 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 7 avril 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

7 avril 2016

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

07/04/2016

Localisation du projet à Saint-Marcel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

S332

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Marcel Code postal 71380 Identifiant INSEE 71445
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	697 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-MARCEL (71380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07144516E0003
Code commune INSEE	71445 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	7 avril 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	04/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 55 B Rue Des Buttes à Saint-Marcel (71380).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 7 avril 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07144516E0003, déposé en mairie de Saint-Marcel.

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PD n°07144516E0001 Terminé

10 Rue Alfred Jarreau

Saint-Marcel (71380)

04 mars 2016 103 m² foncier

PD n°07144516E0002 Autorisé

7 A Rue Leon Pernot

Saint-Marcel (71380)

05 avr. 2016 125 m² foncier

PD n°07144516E0004 Autorisé

8 Rue Leon Pernot

Saint-Marcel (71380)

11 mai 2016 203 m² foncier COMMUNE DE SAINT-MARCEL

PD n°07144516E0005 Autorisé

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25 oct. 2016 962 m² foncier

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Saint-Marcel (71380)

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