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Permis de démolir Statut : Terminé N° 07144524E0002

Permis de démolir n° 07144524E0002 à Saint-Marcel, 14 Chemin De La Corvee

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 31 juillet 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07144524E0002, déposé en mairie de Saint-Marcel.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2024

Dossier PD n° 07144524E0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 14 Chemin De La Corvee, le permis de démolir n° 07144524E0002 a été délivré le 31 juillet 2024 à Saint-Marcel (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté).

Le terrain support du projet couvre 1 140 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est F555. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 56 permis de démolir référencés à Saint-Marcel.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/07/2024

Surface du terrain

1 140 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 31 juillet 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

31 juillet 2024

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

31/07/2024

Localisation du projet à Saint-Marcel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

F555

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Marcel Code postal 71380 Identifiant INSEE 71445
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 140 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-MARCEL (71380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07144524E0002
Code commune INSEE	71445 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	31 juillet 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	02/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 14 Chemin De La Corvee à Saint-Marcel (71380).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 31 juillet 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07144524E0002, déposé en mairie de Saint-Marcel.

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