IMO 4 CHAP - Autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Activité - Code NAF
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Siège
Total autorisations
2
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de IMO 4 CHAP
IMO 4 CHAP est associé à 2 autorisations d'urbanisme en 2026 : 1 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-Marcel.
Profil et organisation
IMO 4 CHAP est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 71380 à EPERVANS.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- IMO 4 CHAP
- SIREN
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Activité principale
- NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- SIRET du siège
- Date de création
- 07/02/2011
Siège social
Autorisations d'urbanisme de IMO 4 CHAP
Activité d’urbanisme de IMO 4 CHAP
IMO 4 CHAP compte 2 autorisations recensées sur la période 26/03/2026 - 28/05/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour IMO 4 CHAP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis d'aménager de IMO 4 CHAP
1 autorisation sur la période 28/05/2026, répartie dans 1 commune, principalement à Saint-Marcel. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 28 Rue Des Buttes, Saint-Marcel (71380) | PA | T519 | 3 390 m² | 2026/05/28 |
Permis de démolir de IMO 4 CHAP
1 autorisation sur la période 26/03/2026, répartie dans 1 commune, principalement à Saint-Marcel. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 28 Rue Des Buttes, Saint-Marcel (71380) | PD | T519, T63 | 3 810 m² | 2026/03/26 |
Répartition géographique des autorisations de IMO 4 CHAP
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à IMO 4 CHAP
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur IMO 4 CHAP
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.