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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07144526E0005

Permis de démolir n° 07144526E0005 à Saint-Marcel, 3 Rue De La Centaine

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 juin 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07144526E0005, déposé en mairie de Saint-Marcel.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2026

Dossier PD n° 07144526E0005

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 juin 2026 à Saint-Marcel (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 07144526E0005 porte sur un bâtiment situé 3 Rue De La Centaine.

Le terrain concerné couvre 145 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est R169. Le dossier a été instruit en 29 jours entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2026 (médiane : 29 jours). Ce dossier est l'un des 56 permis de démolir référencés à Saint-Marcel.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/06/2026

Surface du terrain

145 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 juin 2026.

Dépôt

5 mai 2026

Autorisation

3 juin 2026

Délai d'instruction

29 jours

Dépôt

05/05/2026

Autorisation

03/06/2026

Localisation du projet à Saint-Marcel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

R169

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Marcel Code postal 71380 Identifiant INSEE 71445
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	145 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-MARCEL (71380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07144526E0005
Code commune INSEE	71445 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	3 juin 2026
Date de dépôt	05/05/2026
Dernière mise à jour (DPC)	06/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Rue De La Centaine à Saint-Marcel (71380).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 juin 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07144526E0005, déposé en mairie de Saint-Marcel.

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