Permis de démolir n° 07115722E0001 à Cuiseaux, Avenue De La Madelaine
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 12 mai 2022
Dossier PD n° 07115722E0001
Demandeur
COMMUNE DE CUISEAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07115722E0001 a été délivré le 12 mai 2022 à Cuiseaux (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé Avenue De La Madelaine. COMMUNE DE CUISEAUX figure comme demandeur du dossier.
Le terrain concerné couvre 2 551 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC185. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). L'ensemble des 16 permis de démolir référencés à Cuiseaux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 mai 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
12 mai 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Cuiseaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cuiseaux Code postal 71480 Identifiant INSEE 71157
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 551 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CUISEAUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217101575
- SIRET
- 21710157500017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CUISEAUX (71480)
Autres dossiers de COMMUNE DE CUISEAUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07115722E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71157 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 12 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |