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Permis de démolir Statut : Terminé N° 07115723E0001

Permis de démolir à Cuiseaux - Entre Chemin De Ronde Et A

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CUISEAUX et autorisé le 27 juin 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 juin 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07115723E0001, instruit par la commune de Cuiseaux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2023

Dossier PD n° 07115723E0001

Demandeur

COMMUNE DE CUISEAUX

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 07115723E0001, délivré le 27 juin 2023 à Cuiseaux (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé Entre Chemin De Ronde Et A, Cuiseaux (71480). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par COMMUNE DE CUISEAUX. Le terrain concerné couvre 8 971 m². À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AD73, AD74, AD162.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/06/2023

Surface du terrain

8 971 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 27 juin 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

27 juin 2023

Délai d'instruction

5 mois 26 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

27/06/2023

Localisation du projet à Cuiseaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD73 AD74 AD162

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Cuiseaux Code postal 71480 Identifiant INSEE 71157
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	8 971 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CUISEAUX

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217101575
SIRET: 21710157500017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: CUISEAUX (71480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07115723E0001
Code commune INSEE	71157 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	27 juin 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	01/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Entre Chemin De Ronde Et A, Cuiseaux (71480).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CUISEAUX et autorisé le 27 juin 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 juin 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07115723E0001, instruit par la commune de Cuiseaux.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.