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Permis de démolir Statut : Terminé N° 07115723E0001

Permis de démolir n° 07115723E0001 à Cuiseaux, Entre Chemin De Ronde Et A

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE CUISEAUX et autorisée le 27 juin 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 27 juin 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07115723E0001, déposé en mairie de Cuiseaux.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2023

Dossier PD n° 07115723E0001

Demandeur

COMMUNE DE CUISEAUX

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Cuiseaux (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 07115723E0001 a été délivré le 27 juin 2023, pour un bâtiment situé Entre Chemin De Ronde Et A. Le projet est porté par COMMUNE DE CUISEAUX.

Le terrain d'assiette couvre 8 971 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD73, AD74, AD162. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 16 permis de démolir référencés à Cuiseaux.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/06/2023

Surface du terrain

8 971 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 27 juin 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

27 juin 2023

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

27/06/2023

Localisation du projet à Cuiseaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD73 AD74 AD162

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cuiseaux Code postal 71480 Identifiant INSEE 71157
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	8 971 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CUISEAUX

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217101575
SIRET: 21710157500017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: CUISEAUX (71480)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07115723E0001
Code commune INSEE	71157 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	27 juin 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	01/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Entre Chemin De Ronde Et A à Cuiseaux (71480).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE CUISEAUX et autorisée le 27 juin 2023.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 27 juin 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07115723E0001, déposé en mairie de Cuiseaux.

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