Permis de démolir n° 07115715E0001 à Cuiseaux, Chemin De Ronde
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 25 février 2015
Dossier PD n° 07115715E0001
Demandeur
COMMUNE DE CUISEAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07115715E0001 a été délivré le 25 février 2015 à Cuiseaux (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé Chemin De Ronde. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE CUISEAUX.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC152, AC175, AC176. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Au total, 16 permis de démolir référencés à Cuiseaux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 février 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
25 février 2015
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Cuiseaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cuiseaux Code postal 71480 Identifiant INSEE 71157
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CUISEAUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217101575
- SIRET
- 21710157500017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CUISEAUX (71480)
Autres dossiers de COMMUNE DE CUISEAUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07115715E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71157 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 25 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |