Permis de démolir n° 07115724E0001 à Cuiseaux, 5 Lieu-Dit La Cadole
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 9 février 2024
Dossier PD n° 07115724E0001
Demandeur
GOKDUMAN M ET O SARL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 février 2024 à Cuiseaux (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 07115724E0001 porte sur un bâtiment situé 5 Lieu-Dit La Cadole. Le dossier a été déposé par GOKDUMAN M ET O SARL.
La parcelle concernée s'étend sur 450 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZM47. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 16 permis de démolir référencés à Cuiseaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 février 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
9 février 2024
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Cuiseaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cuiseaux Code postal 71480 Identifiant INSEE 71157
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 450 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GOKDUMAN M ET O SARL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 490764313
- SIRET
- 49076431300048
- Code APE (NAF)
- 43.29A - Travaux d'isolation
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- LONS-LE-SAUNIER (39000)
Autres dossiers de GOKDUMAN M ET O SARL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07115724E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71157 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 9 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |