Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07115721E0001

Permis de démolir n° 07115721E0001 à Cuiseaux

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 23 février 2021

Dossier PD n° 07115721E0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07115721E0001 a été délivré le 23 février 2021 à Cuiseaux (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté).

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 16 permis de démolir référencés à Cuiseaux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/02/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 février 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

23 février 2021

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
23/02/2021

Localisation du projet à Cuiseaux

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cuiseaux Code postal 71480 Identifiant INSEE 71157
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 07115721E0001
Code commune INSEE 71157 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 23 février 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, à Cuiseaux (71480).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 février 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07115721E0001, déposé en mairie de Cuiseaux.

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