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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07115719E0001

Permis de démolir n° 07115719E0001 à Cuiseaux, 5194 Chemi De Ronde

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par PRODIA BRESSE et autorisé le 27 mai 2019.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 mai 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07115719E0001, déposé en mairie de Cuiseaux.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2019

Dossier PD n° 07115719E0001

Demandeur

PRODIA BRESSE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Cuiseaux (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 07115719E0001 a été délivré le 27 mai 2019, pour un bâtiment situé 5194 Chemi De Ronde. Le demandeur déclaré est PRODIA BRESSE.

Le terrain d'assiette couvre 7 231 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC30, AC150, AC152. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Au total, 16 permis de démolir référencés à Cuiseaux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/05/2019

Surface du terrain

7 231 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 mai 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

27 mai 2019

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

27/05/2019

Localisation du projet à Cuiseaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC30 AC150 AC152

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cuiseaux Code postal 71480 Identifiant INSEE 71157
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	7 231 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PRODIA BRESSE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 435380993
SIRET: 43538099300012
Code APE (NAF): 38.12Z - Collecte des déchets dangereux
Localisation: CUISEAUX (71480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07115719E0001
Code commune INSEE	71157 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	27 mai 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	05/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5194 Chemi De Ronde à Cuiseaux (71480).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par PRODIA BRESSE et autorisé le 27 mai 2019.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 mai 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07115719E0001, déposé en mairie de Cuiseaux.

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