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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07046718E0001

Permis de démolir n° 07046718E0001 à Saint-Loup-sur-Semouse, 2 Rue Neuve

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 juin 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07046718E0001, déposé en mairie de Saint-Loup-sur-Semouse.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2018

Dossier PD n° 07046718E0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07046718E0001 a été délivré le 15 juin 2018 à Saint-Loup-sur-Semouse (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé 2 Rue Neuve.

Le terrain concerné couvre 417 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI501. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 15 permis de démolir référencés à Saint-Loup-sur-Semouse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/06/2018

Surface du terrain

417 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 juin 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

15 juin 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

15/06/2018

Localisation du projet à Saint-Loup-sur-Semouse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI501

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Loup-sur-Semouse Code postal 70800 Identifiant INSEE 70467
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	417 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-LOUP-SUR-SEMOUSE (70800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07046718E0001
Code commune INSEE	70467 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	15 juin 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	06/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Rue Neuve à Saint-Loup-sur-Semouse (70800).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 juin 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07046718E0001, déposé en mairie de Saint-Loup-sur-Semouse.

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PD n°07046715E0001 Autorisé

10Bis Rue Des Anciens Combattants

Saint-Loup-sur-Semouse (70800)

29 juin 2015

PD n°07046717E0001 Autorisé

23 E Rue De La Croix Partey

Saint-Loup-sur-Semouse (70800)

21 févr. 2017 1 046 m² foncier SOCIETE IMMOBILIERE DES USINES REUNIES

PD n°07046717E0002 Autorisé

8 Et Rue Du General Prevost La Ville 4Ieme Canton

Saint-Loup-sur-Semouse (70800)

09 août 2017 520 m² foncier NEOLIA

PD n°07046719E0001 Autorisé

30 Rue Pasteur

Saint-Loup-sur-Semouse (70800)

19 sept. 2019 778 m² foncier NEOLIA

PD n°07046720E0001 Autorisé

Bas De La Ville

Saint-Loup-sur-Semouse (70800)

27 févr. 2020 725 m² foncier COMMUNE DE SAINT-LOUP-SUR-SEMOUSE

PD n°07046721E0001 Autorisé

17 -2 Rue De La Croix Partey

Saint-Loup-sur-Semouse (70800)

05 nov. 2021 1 525 m² foncier COMMUNE DE SAINT-LOUP-SUR-SEMOUSE

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