Permis de démolir n° 07028525D0001 à Héricourt, 18 Rue Geroges Tournu
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 16 mai 2025
Dossier PD n° 07028525D0001
Demandeur
SCI SAINT VALBERT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07028525D0001 a été délivré le 16 mai 2025 à Héricourt (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé 18 Rue Geroges Tournu. La demande émane de SCI SAINT VALBERT.
La parcelle concernée s'étend sur 1 415 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB496, AB440. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). L'ensemble des 44 permis de démolir référencés à Héricourt est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 mai 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
16 mai 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Héricourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Héricourt Code postal 70400 Identifiant INSEE 70285
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 415 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI SAINT VALBERT
- Catégorie
- Non renseignée
- SIREN
- 847340114
- Localisation
- HERICOURT (70400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07028525D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 70285 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 16 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |