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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0692431800002

Permis de démolir n° 0692431800002 à Tarare, 19 Rue De Paris

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE TARARE et autorisé le 19 juillet 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 juillet 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692431800002, déposé en mairie de Tarare.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2018

Dossier PD n° 0692431800002

Demandeur

COMMUNE DE TARARE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 19 Rue De Paris, le permis de démolir n° 0692431800002 a été délivré le 19 juillet 2018 à Tarare (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). COMMUNE DE TARARE figure comme demandeur du dossier.

Le terrain concerné couvre 7 979 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AY180. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2018 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 46 permis de démolir référencés à Tarare.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/07/2018

Surface du terrain

7 979 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 juillet 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

19 juillet 2018

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

19/07/2018

Localisation du projet à Tarare

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY180

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Tarare Code postal 69170 Identifiant INSEE 69243
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	7 979 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE TARARE

Voir les 23 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216902437
SIRET: 21690243700013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 200-249 salariés
Année de création: 1982
Localisation: TARARE (69170)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0692431800002
Code commune INSEE	69243 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	19 juillet 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	07/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 19 Rue De Paris à Tarare (69170).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE TARARE et autorisé le 19 juillet 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 juillet 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692431800002, déposé en mairie de Tarare.

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4 Impasse Platiere

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02 juil. 2018 2 904 m² foncier COMMUNE DE TARARE

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4 Rue Pelletier

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17 juil. 2018 27 m² foncier SCI 6 IMPASSE PELLETIER

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2 B E Avenue Edouard Herriot

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18 sept. 2018 766 m² foncier COMMUNE DE TARARE

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