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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0692431800003

Permis de démolir n° 0692431800003 à Tarare, 4 Rue Pelletier

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI 6 IMPASSE PELLETIER et autorisé le 17 juillet 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 juillet 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692431800003, déposé en mairie de Tarare.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2018

Dossier PD n° 0692431800003

Demandeur

SCI 6 IMPASSE PELLETIER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 4 Rue Pelletier, le permis de démolir n° 0692431800003 a été délivré le 17 juillet 2018 à Tarare (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). SCI 6 IMPASSE PELLETIER figure comme demandeur du dossier.

Le terrain concerné couvre 27 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD143. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2018 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 46 permis de démolir référencés à Tarare.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/07/2018

Surface du terrain

27 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 juillet 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

17 juillet 2018

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

17/07/2018

Localisation du projet à Tarare

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD143

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Tarare Code postal 69170 Identifiant INSEE 69243
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	27 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI 6 IMPASSE PELLETIER

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 312814239
SIRET: 31281423900017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: TARARE (69170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0692431800003
Code commune INSEE	69243 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	17 juillet 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	07/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Rue Pelletier à Tarare (69170).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI 6 IMPASSE PELLETIER et autorisé le 17 juillet 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 juillet 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692431800003, déposé en mairie de Tarare.

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43 Boulevard Garibaldi

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1 A 2 Rue Des Freres Lumiere

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07 sept. 2017 9 869 m² foncier IMMOBILIERE RHONE ALPES SA D'HLM

PD n°0692431800001 Autorisé

4 Impasse Platiere

Tarare (69170)

02 juil. 2018 2 904 m² foncier COMMUNE DE TARARE

PD n°0692431800002 Autorisé

19 Rue De Paris

Tarare (69170)

19 juil. 2018 7 979 m² foncier COMMUNE DE TARARE

PD n°0692431800004 Autorisé

2 B E Avenue Edouard Herriot

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18 sept. 2018 766 m² foncier COMMUNE DE TARARE

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23 Rue De La Republique

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