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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0692432400002

Permis de démolir n° 0692432400002 à Tarare, Chemin Du Stade

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE TARARE et autorisé le 25 juin 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 juin 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692432400002, déposé en mairie de Tarare.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2024

Dossier PD n° 0692432400002

Demandeur

COMMUNE DE TARARE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Tarare (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0692432400002 a été délivré le 25 juin 2024, pour un bâtiment situé Chemin Du Stade. COMMUNE DE TARARE figure comme demandeur du dossier.

Le terrain d'assiette couvre 33 490 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP361. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 46 permis de démolir référencés à Tarare.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/06/2024

Surface du terrain

33 490 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 juin 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

25 juin 2024

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

25/06/2024

Localisation du projet à Tarare

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP361

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Tarare Code postal 69170 Identifiant INSEE 69243
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	33 490 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE TARARE

Voir les 23 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216902437
SIRET: 21690243700013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 200-249 salariés
Année de création: 1982
Localisation: TARARE (69170)

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18 sept. 2018

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0692432400002
Code commune INSEE	69243 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	25 juin 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	07/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Chemin Du Stade à Tarare (69170).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE TARARE et autorisé le 25 juin 2024.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 juin 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692432400002, déposé en mairie de Tarare.

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PD n°0692432300002 Autorisé

1 Rue Du Gonnet

Tarare (69170)

31 juil. 2023 16 m² foncier COMMUNE DE TARARE

PD n°0692432300003 Autorisé

22 A Boulevard Robert Michon

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