Permis de démolir n° 0692432400001 à Tarare, 3 Ter Rue De Paris
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 1 juillet 2024
Dossier PD n° 0692432400001
Demandeur
LE CLOS BROUILLY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 3 Ter Rue De Paris, le permis de démolir n° 0692432400001 a été délivré le 1 juillet 2024 à Tarare (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). LE CLOS BROUILLY figure comme demandeur du dossier.
Le terrain support du projet couvre 8 670 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AY99. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 46 permis de démolir référencés à Tarare.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 juillet 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
1 juillet 2024
Délai d'instruction
6 mois
Localisation du projet à Tarare
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tarare Code postal 69170 Identifiant INSEE 69243
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 8 670 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE CLOS BROUILLY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 979288669
- SIRET
- 97928866900018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2023
- Localisation
- TARARE (69170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0692432400001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69243 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 1 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |