Permis de démolir n° 0692431800006 à Tarare, 23 Rue De La Republique
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 décembre 2018
Dossier PD n° 0692431800006
Demandeur
ECOCONFIANCE RENOVATION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0692431800006, délivré le 4 décembre 2018 à Tarare (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 23 Rue De La Republique. ECOCONFIANCE RENOVATION figure comme demandeur du dossier.
Le terrain d'assiette couvre 272 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AZ258. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). L'ensemble des 46 permis de démolir référencés à Tarare est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 décembre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
4 décembre 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Tarare
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tarare Code postal 69170 Identifiant INSEE 69243
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 272 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ECOCONFIANCE RENOVATION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 537453193
- SIRET
- 53745319300014
- Code APE (NAF)
- 43.99D - Autres travaux spécialisés de construction
- Localisation
- LYON (69003)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0692431800006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69243 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 4 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |