Permis de démolir n° 0692431800004 à Tarare, 2 B E Avenue Edouard Herriot
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 septembre 2018
Dossier PD n° 0692431800004
Demandeur
COMMUNE DE TARARE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 septembre 2018 à Tarare (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0692431800004 porte sur un bâtiment situé 2 B E Avenue Edouard Herriot. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE TARARE.
Le terrain d'assiette couvre 766 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM82, AM81. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2018 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 46 permis de démolir référencés à Tarare est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 septembre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
18 septembre 2018
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Tarare
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tarare Code postal 69170 Identifiant INSEE 69243
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 766 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE TARARE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216902437
- SIRET
- 21690243700013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- TARARE (69170)
Autres dossiers de COMMUNE DE TARARE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0692431800004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69243 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 18 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |