Permis de démolir n° 0692431900007 à Tarare, 24 Rue De La Providence
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 janvier 2020
Dossier PD n° 0692431900007
Demandeur
COMMUNE DE TARARE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 janvier 2020 à Tarare (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0692431900007 porte sur un bâtiment situé 24 Rue De La Providence. COMMUNE DE TARARE figure comme demandeur du dossier.
Le terrain concerné couvre 503 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AZ50. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 46 permis de démolir référencés à Tarare.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 janvier 2020.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
20 janvier 2020
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Tarare
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tarare Code postal 69170 Identifiant INSEE 69243
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 503 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE TARARE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216902437
- SIRET
- 21690243700013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- TARARE (69170)
Autres dossiers de COMMUNE DE TARARE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0692431900007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69243 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 20 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |