Permis de démolir n° 0690921500002 à Gleizé, 695 Rte D Epinay
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 septembre 2015
Dossier PD n° 0690921500002
Demandeur
CTRE HOSPITALIER VILLEFRANCHE S SAONE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0690921500002 a été délivré le 24 septembre 2015 à Gleizé (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 695 Rte D Epinay. La demande émane de CTRE HOSPITALIER VILLEFRANCHE S SAONE.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD73. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 30 permis de démolir référencés à Gleizé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 septembre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
24 septembre 2015
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Gleizé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gleizé Code postal 69400 Identifiant INSEE 69092
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CTRE HOSPITALIER VILLEFRANCHE S SAONE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 266900257
- SIRET
- 26690025700046
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1982
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0690921500002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69092 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 24 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |