Permis de démolir n° 0690921500003 à Gleizé, 637 Rue Benoit Branciard
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 janvier 2016
Dossier PD n° 0690921500003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 janvier 2016 à Gleizé (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0690921500003 porte sur un bâtiment situé 637 Rue Benoit Branciard.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AW81, AW82. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 30 permis de démolir référencés à Gleizé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 janvier 2016.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
7 janvier 2016
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Gleizé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gleizé Code postal 69400 Identifiant INSEE 69092
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GLEIZE (69400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0690921500003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69092 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 7 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |