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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0690922400002

Permis de démolir n° 0690922400002 à Gleizé, 871 Route D'epinay

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par CTRE HOSPITALIER VILLEFRANCHE S SAONE et autorisé le 8 janvier 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 janvier 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0690922400002, déposé en mairie de Gleizé.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 janvier 2025

Dossier PD n° 0690922400002

Demandeur

CTRE HOSPITALIER VILLEFRANCHE S SAONE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0690922400002, délivré le 8 janvier 2025 à Gleizé (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 871 Route D'epinay. La demande émane de CTRE HOSPITALIER VILLEFRANCHE S SAONE.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD92. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 30 permis de démolir référencés à Gleizé.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/01/2025

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 janvier 2025.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

8 janvier 2025

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

08/01/2025

Localisation du projet à Gleizé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD92

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Gleizé Code postal 69400 Identifiant INSEE 69092
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CTRE HOSPITALIER VILLEFRANCHE S SAONE

Voir les 18 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Établissement d'hospitalisation
SIREN: 266900257
SIRET: 26690025700046
Code APE (NAF): 86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1982
Localisation: GLEIZE (69400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0690922400002
Code commune INSEE	69092 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	8 janvier 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	01/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 871 Route D'epinay à Gleizé (69400).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par CTRE HOSPITALIER VILLEFRANCHE S SAONE et autorisé le 8 janvier 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 janvier 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0690922400002, déposé en mairie de Gleizé.

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